Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du jeudi 3 février 2022 à 9h00
Création du conseiller territorial — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

car j'avais repris leurs plus belles feuilles en m'inspirant largement de ce qu'avait déclaré Brice Hortefeux, avec beaucoup de bon sens : « C'est une innovation majeure. Le Gouvernement propose une réforme simple, pragmatique et ambitieuse à travers l'institution d'un nouvel élu local, le conseiller territorial […]. Avec le conseiller territorial, la région trouvera un relais de proximité pour nos concitoyens. Le département, quant à lui, pourra trouver matière à élargir son horizon. »

Mais je ne me suis pas arrêté à Brice Hortefeux : Dominique Perben, dont chacun se souvient, évoquait « une organisation qui assurera dans la durée une bonne répartition des compétences, avec en particulier la création du conseiller territorial. […] Le choix a été fait, et je l'assume complètement en tant que rapporteur, de ne supprimer aucun de ces deux échelons […] » – ce dans quoi nous nous retrouvons.

Christian Jacob, personnalité éminente puisqu'il était, à l'époque président de la commission du développement durable, citait dans son discours – car nous n'avions malheureusement pas encore l'organisation que nous connaissons aujourd'hui – un « premier pas vers le rapprochement », avec une efficacité au rendez-vous. Enfin, Bruno Bourg-Broc, président des petites villes de 20 000 à 100 000 habitants, était très favorable au conseiller territorial.

C'est donc un sujet sur lequel nous devrions tous nous retrouver. Il ne s'agit pas d'opposer une fois de plus les uns aux autres. Les Français sont tellement loin de tout cela ! Les gilets jaunes nous rappellent que nous avons une seule exigence, l'efficacité ; l'abstention majeure aux élections régionales et départementales de l'année dernière nous l'a rappelé également.

Ces échelons sont les leviers de la reconquête des territoires. La loi d'orientation des mobilités (LOM) que nous avons votée répond à leurs attentes en permettant aux départements et aux régions d'organiser la mobilité du quotidien, car ce n'est pas de Paris, d'Orléans, de Tours ou de Lyon qu'on peut s'occuper de tout au quotidien. Non ! Faisons confiance, une fois de plus, aux acteurs locaux.

Je forme le vœu que le Gouvernement soutienne notre initiative lors du prochain quinquennat et nous permette d'aller plus loin, car il le faut. Je le répète, la loi 3DS a été une avancée, certes insuffisante, mais ce fut un pas. La politique des petits pas permettra, à terme, de faire un grand pas, celui de la confiance et l'efficacité pour tous les territoires.

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