Intervention de Bertrand Pancher

Chers collègues du groupe Dem, les textes que vous nous présentez tentent de répondre à un constat, que nous partageons tous, celui de la hausse de la défiance à l'égard des élus et du pouvoir politique et de la hausse de l'abstention à l'ensemble des élections. Mais, je l'ai dit tout à l'heure, ces propositions de résolution arrivent après cinq ans de mandat, alors qu'elles auraient dû être adoptées plus tôt durant le quinquennat. Ainsi, aucune ne pourra être suivie d'effets, compte tenu de leur caractère tardif.

La présente proposition de résolution « invite le Gouvernement à mener les réflexions nécessaires à l'harmonisation des modes de scrutin aux élections départementales et régionales et à en tirer la conséquence par la création du conseiller territorial qui siégerait dans les deux assemblées ». Une telle formulation, particulièrement imprécise, suscite de nombreuses interrogations. C'était déjà le cas dans le passé ; il avait alors fallu renoncer à une telle proposition, face à une vague de mobilisations. Nous nous interrogeons donc sur les capacités à appliquer des réformes de ce type sans concertation préalable avec l'ensemble des acteurs concernés. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, il est fort probable que, comme dans le passé, vous devrez reculer sur cette proposition comme sur d'autres visant à renforcer le système démocratique.

Qu'entendez-vous par « harmonisation des modes de scrutin » ? S'agit-il de généraliser aux élections régionales – voire aux législatives : au moins, vous ne fermez pas le débat – le scrutin par canton, qui vaut actuellement pour les élections départementales, ou alors de généraliser le scrutin proportionnel de liste tel qu'il existe aux élections régionales ? Ou bien comptez-vous créer un nouveau mode de scrutin pour l'occasion ?

Si, par la création du conseiller territorial, vous souhaitez, comme vous l'énoncez dans l'exposé des motifs, réactiver la réforme entreprise en 2010 sous le mandat de Nicolas Sarkozy et supprimée à peine deux ans plus tard, nous aurons du mal à vous suivre. En effet, si un conseiller élu au niveau cantonal siégeait à la région, cela pourrait dénaturer complètement le rôle des conseillers régionaux – même si je ne suis pas fermé à ce type de réflexion, loin de là.

En lieu et place d'une telle réforme des modes de scrutin, peu convaincante, il faudrait permettre la fusion des conseils régionaux et départementaux dans les territoires qui le demandent. En effet, il faut tenir compte des spécificités de chaque territoire et respecter les choix de chacun d'entre eux.

C'est également l'occasion de s'interroger sur la place des départements, notamment en milieu rural, et sur les interactions entre département, commune et structure intercommunale. Que faire de l'ensemble de ces échelons ?

Il faut réfléchir à un choc de décentralisation, étant entendu que le vrai problème est celui des moyens des départements et des régions, évidemment insuffisants. Notre pays doit en outre opérer un transfert massif de compétences. Il est l'un des plus centralisés du monde ; c'est pour cela que les choses marchent mal ! Un choc de décentralisation serait donc un choc de rééquilibrage de nos institutions et un choc d'écoute – c'est là la trame de l'ensemble de vos propositions de résolutions, qui arrivent hélas bien tardivement.

Le projet de loi 3DS, aurait pu constituer un grand acte de décentralisation – encore une promesse qui n'a pas été tenue.