Intervention de Éric Pauget

Ces quatre amendements sont issus des auditions que j'ai conduites à l'automne en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques sur le tourisme. J'ai notamment entendu la plupart des organisations professionnelles du secteur, qui m'ont transmis un certain nombre de demandes que j'ai traduites dans le rapport pour avis sur le tourisme ainsi que dans une proposition de loi. J'en ai retenu dans ces amendements toutes les mesures de simplification et d'allégement du cadre législatif, réglementaire et normatif qui s'applique au secteur du tourisme.

L'amendement CS665 vise à simplifier les règles afférentes au régime des péremptions des licences. L'amendement CS677 vise à supprimer un article obsolète du code de la santé qui concerne les débits de boisson détruits par les événements de guerre. L'amendement CS648 correspond à une demande forte de la plupart des organisations professionnelles qui souhaitent que pour toute nouvelle norme réglementaire ajoutée au code du tourisme, au moins deux normes équivalentes soient supprimées. Les entreprises du tourisme, en effet, sont soumises à une cinquantaine de nouvelles normes chaque année depuis une dizaine d'années. Enfin, l'amendement CS651 vise à répondre au souhait des organisations professionnelles du tourisme d'être associées en amont à l'élaboration de toute nouvelle norme.