Intervention de Christophe Euzet

La proposition de résolution se fonde sur l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui énonce le principe de la participation des citoyens à l'élaboration de la loi – cela a été dit. Elle propose deux axes : structurer la gouvernance de la participation citoyenne et systématiser cette participation au niveau de l'élaboration et de l'évaluation des politiques publiques. Elle part du constat – dressé à plusieurs reprises ce matin – que notre modèle représentatif est en crise.

Nous constatons que nos concitoyens veulent s'investir et être acteurs de leur vie sociale, comme en témoignent la marche pour le climat, l'engouement que suscite le service civique, les collectifs citoyens ou encore le succès que connaissent les budgets participatifs. Paradoxalement, les concitoyens votent de moins en moins. Sylvain Waserman vient de le dire brillamment : un sentiment de défiance tend à se développer dans notre pays à l'encontre du système représentatif, qui est mis à la marge et dont les acteurs font parfois même l'objet de confrontations.

Au-delà des mots et des formules de style que nous employons parfois à la tribune, la participation citoyenne en tant que complément à la démocratie représentative est aujourd'hui devenue un enjeu crucial. Nous devons désormais favoriser l'implication participative de nos concitoyens car ce sera le moyen de les faire revenir vers les urnes. En ce sens, la participation sera immanquablement un enrichissement de la représentation. Dans ce mariage, l'une n'a aucunement vocation à se substituer à l'autre ; elles ont vocation à se compléter mutuellement.

Des mécanismes déjà évoqués existent dans notre système : mercredi prochain, en commission des lois, nous examinerons des pétitions citoyennes, un centre interministériel de la participation citoyenne a été créé, le grand débat national et la Convention citoyenne pour le climat ont connu un grand succès. Désormais se pose la question de la pérennité des actions menées, des méthodes employées et de l'innovation durable des dispositifs que nous pourrions instaurer.

Monsieur Waserman, nous vous rejoignons concernant les cinq enjeux réels énoncés dans la proposition de résolution dont vous êtes l'auteur, sur lesquels nous devrons être appelés à réfléchir. Tout d'abord, la participation devrait être élargie à des publics a priori moins engagés dans cet investissement sociétal. Ensuite, il faudrait dégager du temps au bénéfice de ceux qui souhaiteraient éventuellement s'impliquer. Puis, les suites concrètes d'une consultation devront être envisagées, en créant un devoir de suite, et il faudra encore évaluer la consultation et capitaliser sur l'expérience. Il s'agit enfin d'aller bien au-delà du simple acte de consultation.

J'ai aussi pris acte de vos quatre propositions sur lesquelles nous vous rejoignons totalement une fois de plus. D'abord, nous partageons l'idée de promouvoir dès le plus jeune âge la participation et de continuer à le faire plus tard au cours de la vie. Tout démarre de l'école, on le sait très bien. C'est à l'école que l'idée selon laquelle la démocratie participative est complémentaire de la démocratie représentative doit naître et s'épanouir.

Ensuite viennent l'idée d'organiser, de modéliser cette participation afin qu'elle ne soit plus empirique, mais structurée et de plus en plus institutionnalisée ; celle de développer la démocratie numérique – je n'en suis pas un fervent défenseur, mais j'y souscris dans la mesure où elle aurait vocation à contrer la pseudo-démocratie des réseaux sociaux ; celle de structurer la gouvernance de la participation citoyenne en intégrant le citoyen aux futures lois dès l'étude d'impact. Je le répète, nous ne pouvons que soutenir ces propositions.

Sans aucune démagogie, le groupe Agir ensemble pourrait même essayer d'aller plus loin, comme le préconise dans ses travaux, que je lisais dernièrement, le professeur Xavier Magnon, qui enseigne à l'université d'Aix-Marseille où il dirige l'institut Louis-Favoreu (ILF). Pourquoi ne pas étudier les possibilités de baliser les modalités d'une initiative législative populaire, de mieux consulter la population lorsque les élus doivent prendre des mesures qui ne figuraient pas dans leur programme ? Bref, vos propositions sont la rampe de lancement de la réflexion collective à laquelle nous devons tous nous livrer concernant notre système de gouvernement.