Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Je ne vous oublie pas, chères collègues, vous verrez ! Aujourd'hui, c'est un petit pas pour l'homme mais un grand pas pour la femme, car nous allons débattre de l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives et exécutives du bloc communal.

Depuis les lois constitutionnelles de 1999 – c'était un autre siècle ! – et de 2008, la Constitution dispose à son article 1er que « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. » Depuis vingt ans donc, l'édifice paritaire s'est construit grâce à plusieurs grandes lois qui comportent néanmoins deux zones blanches : les conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants et les exécutifs intercommunaux.

Citons quelques chiffres : 80 % des maires sont des hommes, ainsi que 89 % des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Les hommes représentent 62,4 % des élus des conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants et 64,2 % des conseillers communautaires. Dans les exécutifs des intercommunalités, la proportion d'hommes exerçant les fonctions de vice-présidents des EPCI s'établit à 74,4 %. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, au sein desquelles des règles de parité s'appliquent, les conseils municipaux comportent quant à eux 48,5 % de femmes. Ces chiffres nous alertent collectivement et nous poussent à agir. L'expérience l'a montré : sans mesures législatives, les facteurs expliquant la sous-représentation des femmes sont si enracinés que la parité ne s'impose jamais d'elle-même.

Dès 2018, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et les intercommunalités de France, ainsi que le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) appelaient dans un communiqué à légiférer en faveur de la parité dans les élections locales. Le HCEFH a d'ailleurs publié hier une note formulant des propositions afin de renforcer la place des femmes dans le bloc local – je vous invite à en faire une lecture attentive.

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui trouve son origine dans l'article 28 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, qui prévoyait que nous légiférions avant le 31 décembre 2021 sur cette question. Nous avons donc mené en 2021, au sein de la commission des lois, une mission flash sur la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal – Raphaël Schellenberger, qui n'est pas présent aujourd'hui, et moi-même en étions les rapporteurs –, et nous avons présenté nos conclusions au mois d'octobre dernier.

Avant de présenter la proposition de loi, je tiens à remercier l'ensemble des acteurs entendus à l'occasion des travaux de la mission flash, puis de l'examen du texte, pour leur précieux concours, sans oublier la présidente de la commission des lois qui a su montrer, encore une fois, ses qualités de persévérance. Je remercie également tous les membres du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, que je ne peux pas citer individuellement, de leur soutien.