Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Le texte formule plusieurs propositions. En ce qui concerne les communes les moins peuplées, dont traitent les trois premiers articles, il suggère d'étendre le scrutin de liste paritaire : cette solution est apparue comme la plus lisible à la fois pour les candidats et pour les électeurs, et la plus pertinente pour instaurer rapidement une parité effective. L'adoption d'une telle disposition très en amont des prochaines élections municipales permettrait d'engager suffisamment tôt le travail de constitution des listes – cela me semble très important. Cette disposition fait l'objet d'un large consensus au sein des associations d'élus, je l'ai mentionné, ainsi que de la part du HCEFH.

Une telle disposition est toutefois susceptible de porter atteinte au principe de pluralisme garanti par la Constitution, dans la mesure où l'établissement des listes dans les communes les moins peuplées pourrait se révéler malaisé. Afin de limiter cette atteinte, plusieurs mesures parallèles sont prévues : premièrement, la proposition de loi réduit le nombre de membres du conseil municipal dans les communes comptant entre 500 et 999 habitants, qui passeraient de 15 à 13 membres, créant ainsi une nouvelle strate ; deuxièmement, elle autorise le dépôt de listes incomplètes dans l'ensemble des communes de moins de 1 000 habitants ; troisièmement, elle élargit les dérogations au principe de complétude du conseil municipal, prévues actuellement pour les communes de moins de 500 habitants, aux communes entre 500 et 999 habitants.

S'agissant des vice-présidents des EPCI, je proposais dans la version initiale du texte une solution originale, de source sénatoriale, qui n'a toutefois pas été retenue en commission. Je suggérais en effet de ne pas revenir sur leur modalité d'élection au scrutin majoritaire, afin de ne pas bouleverser les équilibres territoriaux et politiques. Afin de renforcer la présence des femmes parmi les vice-présidents, l'article 4 de la proposition de loi prévoyait toutefois que la répartition par sexe des vice-présidents devait s'effectuer en proportion de la répartition par sexe de l'ensemble des membres de l'organe délibérant. Par exemple, si les femmes représentaient 20 % des membres de l'assemblée délibérante, elles devaient occuper au moins 20 % des postes de vice-présidents.

Ce dispositif présentait deux avantages : en premier lieu, celui de renforcer la présence des femmes dans les exécutifs intercommunaux ; en second lieu, il était pragmatique puisqu'il aurait suivi les évolutions de la part des femmes au sein de l'organe, rendant inutile de légiférer sur ce point. J'ai déposé un amendement visant à rétablir ces dispositions, en en modifiant néanmoins la rédaction. Je tiens d'ailleurs à saluer le travail de Mme Marie-George Buffet qui a proposé une formulation à laquelle j'ai donné un avis favorable.