Intervention de Marc Fesneau

La proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal que nous examinons présente un objectif clair : favoriser la présence des femmes au sein des conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants, en instaurant dans celles-ci un scrutin de liste paritaire. Même si le Gouvernement partage l'objectif de parité exprimé dans ce texte, il émettra une position de sagesse qui s'explique en raison des interrogations que les dispositions de la proposition de loi suscitent quant à la nécessaire articulation et à l'équilibre qui doit être maintenu entre l'objectif de parité et le principe constitutionnel de pluralisme politique. J'aurai l'occasion d'y revenir dans quelques instants.

Vous l'avez rappelé, madame la rapporteure, « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». Cette proposition de loi s'inscrit pleinement dans cette disposition de l'article 1er de la Constitution. Elle la conforte, même. En matière de parité, des progrès importants ont été accomplis ces dernières années au sein des assemblées des collectivités locales et il convient de les saluer.

La loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires a introduit deux mesures majeures, qu'il convient de saluer : d'une part, elle a créé un scrutin majoritaire binominal paritaire pour l'élection des conseillers départementaux ; d'autre part, elle a abaissé le seuil du scrutin de liste paritaire pour l'élection des conseillers municipaux permettant d'étendre ce mode de scrutin aux communes comprises entre 1 000 et 3 500 habitants. D'ailleurs, à l'époque, certains avaient exprimé des doutes alors qu'aujourd'hui personne ne remettrait en cause les principes de cette loi de 2013. Il s'agit au fond d'un processus lent et continu d'améliorations sur lesquelles nous devons continuer à avancer. C'est ce que vous proposez de faire, madame la rapporteure.

Au lendemain des élections municipales de 2020, la proportion de femmes dans les conseils municipaux est passée à 42,4 % contre 39,9 % lors du renouvellement général de 2014. La proportion des femmes maires a aussi progressé, passant à 19,8 % contre 16,9 % entre 2014 et 2020. Il en est de même de la proportion de femmes adjointes, passée de 29,1 % à 33,3 %.