Intervention de Marc Fesneau

Le scrutin de liste, en obligeant au dépôt de listes de candidats paritaires, a contribué fortement à la féminisation des conseils municipaux. Tout le monde sait que sans ces dispositions, elle n'aurait pas progressé à ce point.

Dès lors, l'attention que ce texte porte aux communes de moins de 1 000 habitants est pertinente dans la mesure où celles-ci représentent 71 % des communes de France, c'est-à-dire l'immense majorité des élus. Toutefois, une extension complète du scrutin de liste à ces communes ne va pas de soi et pose plusieurs interrogations, en particulier d'ordre constitutionnel – c'est en réalité la principale interrogation, qui est réelle, même s'il ne faut pas se cacher derrière elle.

Le mode de scrutin uninominal majoritaire qui s'applique à ces communes de moins de 1 000 habitants répond avant tout à un autre objectif, celui de l'expression pluraliste des opinions politiques, inscrit lui aussi dans la Constitution. C'est donc la conjugaison de ces deux objectifs qui nous pose question et qu'il convient de combiner au mieux.

Ce mode de scrutin est conforme à l'esprit qui a animé la loi du 5 avril 1884 fondant les bases républicaines des libertés communales. Il garantit aux électeurs la désignation de citoyens disposant de leur confiance, en mettant l'accent sur les personnes plutôt que sur les consignes partisanes. Il permet une grande liberté au moment de la candidature, avec la possibilité de se présenter de manière individuelle ou groupée et admet au moment du vote la pratique du panachage.

Ce mode de scrutin permet aussi de pallier la difficulté de constitution de listes, qu'on a parfois rencontrée, et favorise l'expression politique pluraliste au sein de la commune. Cependant, comme je le sais pour l'avoir parfois pratiqué dans la commune de 700 habitants dont j'ai été maire, il a aussi ses limites, au-delà de la question de la parité. Je connais beaucoup d'associations d'élus ou d'élus qui, au-delà de la question paritaire, goûtent modérément les joies du panachage. Je rappelle d'ailleurs que, si j'ai bonne mémoire, la loi a évolué. Fut un temps, en effet, où l'on pouvait même être élu sans jamais avoir été candidat,…