Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du jeudi 3 février 2022 à 9h00
Parité dans le bloc communal — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Notre assemblée féminisée l'a montré par les nombreuses dispositions que nous avons adoptées en cinq ans pour faire de l'égalité entre les hommes et les femmes une égalité réelle. Il reste cependant à faire, et notre commission des lois s'y est employée.

Comme l'a rappelé Élodie Jacquier-Laforge, en 2019, lors de l'examen de la loi « engagement et proximité », nous avions adopté, après des discussions dont chacun se souvient combien elles ont été vives et passionnées, un abaissement du seuil d'application du scrutin de liste à 500 habitants, faisant ainsi un premier pas, et peut-être l'avant-dernier, vers la parité parfaite dans les scrutins communaux. Lors des discussions en commission mixte paritaire avec nos collègues sénateurs, j'avais dû accepter, à titre personnel, de renoncer à cette disposition pour que cette commission mixte paritaire soit conclusive. En faisant ce geste dans l'intérêt du texte, j'avais obtenu de la part des députés et des sénateurs l'engagement que nous légiférerions sur cette matière avant le 31 décembre 2021. Nous y sommes presque, et je demande aujourd'hui depuis cette tribune à mes collègues sénateurs de s'emparer de ce texte pour l'examiner et le voter. J'espère que cet engagement pris entre nos deux chambres sera tenu.

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