Intervention de Stanislas Guerini

Cet amendement soulève la question importante du droit à l'erreur de l'administration, alors que nous venons de l'adopter pour les citoyens. Il est important que les agents administratifs se sentent soutenus dans leurs missions ; nous devons pour ce faire leur envoyer des messages clairs pour leur dire qu'ils ont eux aussi droit de prendre des initiatives – surtout en faveur des administrés – et de faire valoir le bon sens, comme l'évoquait M. le ministre pendant la discussion générale. Cet amendement va donc dans la bonne direction. Les services de l'administration nous indiquent néanmoins qu'il faut examiner la question plus en détail, car l'adoption de cet amendement supposerait une modification du droit de la fonction publique et entraînerait peut-être quelques effets de bord. Je suis cependant très favorable à la philosophie qui l'inspire. Je vous propose donc de le retirer pour le redéposer en séance afin que le débat ait lieu ; d'ici là, nous vérifierons les éventuels effets de la proposition, à laquelle je suis favorable sur le fond.