Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Je partage l'avis du rapporteur. J'ajoute qu'il serait préférable de retirer l'amendement pour le redéposer en séance car, dans l'intervalle, je m'engage avec M. Dussopt à consulter les organisations syndicales de la fonction publique, ce qui n'a pas encore été fait – ce qui ne signifie pas qu'il faille absolument suivre tous leurs avis – afin de recueillir leur point de vue sur cette proposition intéressante si l'on veut donner l'initiative aux agents publics – la protection fonctionnelle étant différente. Je propose donc le retrait de cet amendement afin que nous en débattions de nouveau en séance avec l'esprit plus avisé sur le code de la fonction publique et le point de vue des organisations syndicales.

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