Intervention de Christophe Euzet

On ne peut qu'abonder dans le sens du constat dressé par Élodie Jacquier-Laforge dans son propos introductif, et les chiffres parlent d'eux-mêmes : 71 % les communes ne sont pas concernées, de la même façon que les exécutifs d'intercommunalité, par les dispositifs relatifs à la parité – on aurait beau ne pas être un idolâtre acharné de l'égalité arithmétique stricte, ces proportions sont d'un autre temps et elles ne sont pas dignes d'une démocratie comme la nôtre – et 80 % des maires et 89 % des présidents d'intercommunalités sont des hommes.

En 2019, nous nous étions engagés à aller plus loin dans le renforcement du principe de parité, et vous avez mené, madame la rapporteure, avec notre collègue Raphaël Schellenberger une mission flash dont nous examinons aujourd'hui la traduction législative. Le groupe Agir ensemble est unanimement favorable à cette proposition de loi.

Je voudrais revenir sur les propos de notre collègue Marie-George Buffet. Comme je l'ai dit en commission, à titre personnel j'ai beaucoup évolué quant à la façon d'appréhender cette problématique. En 1999, lors de la révision de la Constitution visant à y introduire la parité entre les hommes et les femmes en matière d'attribution des mandats électoraux et de fonctions électives, j'avoue que je n'étais pas vraiment favorable à ce genre de mesure, car j'estimais que les consciences devaient avancer plus vite que le droit. Je refusais de considérer que le droit pouvait de temps en temps faire évoluer les consciences. Sur ce point particulier, j'ai beaucoup changé, et il m'est arrivé de défendre des causes pour des discriminations d'ordre positif que je combattais. Comme quoi, on peut vraiment changer d'avis sur certains points en faisant œuvre utile. Cette révision de la Constitution a produit, avec son article 1er , des résultats que l'on peut certes considérer comme imparfaits, mais elle a produit des résultats. Les choses vont dans le bon sens.

Les mesures que vous nous proposez, il ne faut pas se le cacher, seront sans doute difficiles à appliquer. À certains endroits, il faudra trouver les candidates, mais je vous rejoins pleinement lorsque vous dites que les choses sont impossibles quand on ne les a pas essayées. On voit bien, au fur et à mesure des pratiques, que les mentalités évoluent, que les comportements changent et que la volonté de venir en politique se fait aussi lorsque la possibilité en est renforcée par le droit.

Il y a donc dans notre pays un changement de fond, une évolution louable, comme en témoigne la configuration de cette assemblée. À titre personnel, comme Erwan Balanant, je m'en réjouis. Vous nous proposez un texte qui a fait l'objet d'un travail approfondi : il crée de nouvelles strates et il permet le dépôt de listes incomplètes et des dérogations au principe de complétude du conseil municipal. Ces avancées doivent être saluées.

Nous étions réservés quant à la formulation de l'article 4 et je dois dire que nous avons encore quelques interrogations. Nous attendons les tenants et les aboutissants de l'examen des articles qui va avoir lieu dans un instant entre l'exigence de la représentation proportionnelle, d'un côté, et le souci de représentation géographique des territoires, de l'autre.

Si nous devons encore être convaincus sur ce point précis, le groupe Agir ensemble votera globalement cette proposition et vous remercie chaleureusement de l'avoir présentée.