Intervention de Pascal Brindeau

Il n'y a de notre part aucune réticence à considérer que la sous-représentation féminine en politique en général dans les conseils municipaux et les exécutifs municipaux et intercommunaux constitue une anomalie, à la fois démocratique, compte tenu de la répartition de la population française, et anachronique, au sens où est dépassé, me semble-t-il, ce débat qui consisterait à dire qu'il y aurait des différences entre une femme et un homme quant à l'appréciation d'une situation, des différences de compétence, des différences de disponibilité, etc. D'ailleurs, la pratique, notamment celle des conseils municipaux en zone rurale, nous montre que la représentation féminine a beaucoup progressé.

Évidemment, lorsque l'on veut faire évoluer les choses – l'histoire l'a montré dans notre pays –, il faut à un moment donné en passer par la loi ; c'est une évidence.

C'est la loi qui a permis un rééquilibrage auquel la lente évolution des mentalités n'aurait pas à elle seule suffi à aboutir.

Se posent néanmoins d'autres questions, qu'a rappelées le ministre délégué. L'une est d'ordre constitutionnel : il faut concilier une meilleure représentativité des femmes avec les exigences de pluralité politique. J'irai plus loin, à partir d'un constat que chacun peut faire – qui explique sans doute que les conclusions de la mission flash conduite par la commission des lois n'étaient pas partagées par ses deux rapporteurs, s'agissant notamment du seuil de population à retenir, dès le premier habitant ou à partir de 500 habitants, pour instaurer l'obligation du scrutin de liste paritaire. Tous ceux d'entre nous qui ont, dans leur circonscription, de nombreuses communes rurales en connaissent la situation. Beaucoup font l'expérience d'un phénomène qui s'accélère depuis au moins deux mandats : l'instabilité du conseil municipal. Nombreux sont les hommes et les femmes qui s'engagent dans un scrutin municipal pour se désengager assez vite de leur mandat, pour diverses raisons. Or cela complique le bon fonctionnement démocratique des communes rurales.

Autre phénomène, plus récent et encore plus prégnant : au-delà de la question de la parité, il devient difficile de constituer des listes, tout simplement. Nous devons dès lors nous interroger sur la vitalité démocratique du bloc communal et sur ce qu'il faut faire.

Il est un autre sujet qui suscite nos préventions et nous conduit à être en désaccord avec votre proposition dans son état actuel, même si la commission a repoussé cette disposition : le traitement de la représentation des femmes dans les exécutifs intercommunaux. Dans les communautés de communes et d'agglomération, qui comportent un nombre important de petites communes de moins de 1 000 habitants, c'est le maire qui siège au conseil communautaire. L'instauration de la parité par scrutin de liste dès le premier habitant réglera l'équilibre de la représentation féminine dans les conseils municipaux, mais pas à la fonction exécutive principale, celle de maire. Aujourd'hui, l'effet n'a pas été démontré au-delà du seuil de 1 000 habitants. Certes, la parité obligatoire a fait légèrement augmenter le nombre de femmes élues, mais c'est lié à un mouvement naturel plutôt qu'à un effet mécanique de la loi. De même, demain dans les petites communes, il n'y aura pas plus – ou guère plus – de maires femmes, et nous ne parviendrons donc pas à rééquilibrer la représentation des femmes dans les intercommunalités, puisque, je le répète, en deçà de 1 000 habitants, c'est le maire qui y siège.

Pour ces raisons, l'une constitutionnelle, l'autre liée aux difficultés démocratiques que rencontrent les petites communes et la troisième à la représentation dans les exécutifs intercommunaux, nous sommes à ce stade opposés à votre proposition de loi.