Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du jeudi 3 février 2022 à 15h00
Parité dans le bloc communal — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Ce n'est pas la première fois qu'ils éludent le débat sur ce type de textes.

Par ailleurs, on ne peut pas analyser l'article 1er sans considérer les deux suivants. Si cela avait été possible, nous aurions déjà étendu le scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants. On ne l'a pas fait dans la loi « engagement et proximité » parce qu'il nous manquait la solution de l'incomplétude des listes et des conseils municipaux. Grâce à cela, il sera donc tout à fait possible de former des listes paritaires. Madame Ménard, ce que dit le maire que vous citez est battu en brèche par les autres dispositions du texte. Nous avons réfléchi et Élodie Jacquier-Laforge a écrit un rapport sur cette question. Elle a trouvé la solution afin de voter un texte assurant le respect des obligations constitutionnelles tout en répondant aux problèmes que les maires nous font remonter, parce que c'est le rôle de la loi. Voilà pourquoi il faut voter l'article 1er et repousser l'amendement de suppression.

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