Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Nous proposons de n'étendre le scrutin de liste qu'aux communes de 500 à 1 000 habitants, et non aux plus petites. Cela permettrait d'avancer par paliers. Il faut être attentif à la situation des communes de moins de 500 habitants, parce que c'est là que se pose le problème de la constitution des listes. Il ne s'agit pas d'être pour ou contre la parité, mais de prendre en compte les effets de seuil et la loi des petits nombres.

Monsieur le ministre délégué, je pense que vous avez un peu détourné mon propos. J'ai été maire d'une commune de 120 habitants, je sais ce que c'est d'être élu et réélu avec le système de panachage et je connais la difficulté de constituer une liste de citoyens engagés – pour reprendre le terme de Patrick Mignola. Ce dernier a pris le soin de dire : « femmes engagées » ; en effet, qu'il s'agisse de femmes ou d'hommes, il n'est pas simplement question de faire figurer des noms et des prénoms sur une liste.

Si on applique la même règle à toutes les communes, je reconnais qu'il y aura peut-être un effet positif : dans les petites communes de moins de 500 habitants, il y aura sans doute des listes uniques avec des gens qui s'accommodent très largement, quelles que soient leurs idées. Mais il y aura aussi des effets négatifs liés à la démographie : des personnes très âgées vont mettre leurs noms et prénoms sur une liste sans participer à la vie du conseil municipal, laissant le maire devenir un petit potentat local – on connaît bien ce type de situation. Tout en étant favorable à la parité, par rapport à la pyramide des âges des communes et à la réalité de l'engagement, je pense qu'il est dommageable de ne pas procéder par paliers.

À terme, votre dispositif, si les difficultés qu'il entraîne sont plus grandes que ses avantages, risque de forcer à la fusion, et donc à la disparition, de communes. Il eût fallu réfléchir de manière plus précise. C'est la raison pour laquelle nous demandons une adaptation du dispositif, en l'appliquant par palier puisque la réalité est différente pour les communes de moins de 500 habitants.

Surtout, il faudrait envisager les choses autrement : tant qu'à faire, je préférerais un scrutin de liste pour les EPCI, qui permettrait d'assurer la parité à l'échelle intercommunale, plutôt que de le faire dans le cadre communal, ce qui provoquera mathématiquement des déséquilibres au détriment des communes rurales de montagne.