Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Mme la présidente de la commission des lois l'a rappelé ce matin, nous avons abordé la question du seuil d'application du scrutin de liste en 2019 lorsque nous avons examiné le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. La réflexion s'est poursuivie dans le cadre de la mission d'information qui nous a été confiée, à Raphaël Schellenberger – il n'est toujours pas là ! – et à moi-même, par la commission des lois. Fallait-il, oui ou non, conserver un seuil d'application du scrutin de liste ? Nous avons accordé à cette question une attention toute particulière.

Je rappelle, comme M. le ministre délégué, que les associations d'élus, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité et l'Association des maires ruraux de France, sont favorables à la suppression du seuil de 1 000 habitants en deçà duquel les communes ne sont pas soumises à l'obligation de parité et approuvent l'extension du scrutin de liste à l'ensemble des communes de moins de 1 000 habitants. Les dispositions de l'article 1er ont bien évidemment été élaborées en concertation avec les élus. Elles ont donné lieu à de nombreuses consultations.

Vous vous doutez sans doute, cher collègue, que je suis défavorable à votre amendement. Rien ne justifie en effet, selon moi, que les communes les moins peuplées ne soient pas soumises elles aussi à l'obligation de parité. Chacun en a d'ailleurs convenu sur tous les bancs : les communes les moins peuplées, les communes rurales, sont aussi modernes et tournées vers l'avenir que les autres. Je crois beaucoup, à titre personnel, en une ruralité conquérante – je peine à interpréter vos réactions, monsieur Acquaviva, mais vous allez sans doute m'éclairer tout à l'heure !

Prenons l'exemple d'une commune de moins de 100 habitants. D'après la proposition de loi, si une liste incomplète est déposée, elle doit être composée de cinq candidats, dont deux femmes. Pensez-vous réellement qu'il soit impossible de trouver d'ici à cinq ans deux femmes volontaires pour participer au projet municipal de cette commune ? Pour une liste complète, il faut sept candidats, dont trois femmes : là aussi, rien d'insurmontable !

Je rappelle, enfin, que les communes de moins de 500 habitants représentent 32 % du territoire national, soit un grand nombre de Français qu'on ne peut pas mettre de côté.