Intervention de Marc Fesneau

Vous avez peut-être manqué, madame la députée – je ne vous en fais pas grief ! –, le début de mon intervention, ce matin, pendant la discussion générale. J'ai expliqué que le Gouvernement était, par principe, favorable à toute avancée en matière de parité, mais qu'il conservait des interrogations d'ordre constitutionnel sur le texte, le Conseil constitutionnel ayant posé plusieurs jalons s'agissant de l'abaissement du seuil d'application du scrutin de liste. Voilà ce qui explique notre avis de sagesse.

Ce qui m'amène à l'amendement de M. Acquaviva, sur lequel je m'en remets également à la sagesse de l'Assemblée. Je ne saurais dire, en effet, quel seuil est le plus pertinent : 300, 500, 600, 1 000 habitants ? Vous proposez de ne pas appliquer le scrutin de liste aux communes de moins de 500 habitants. L'argumentation que vous avez développée pour justifier cette disposition est convaincante, monsieur le député, mais elle le serait aussi avec un seuil de 200 ou de 400 habitants.

La proposition de loi entame aujourd'hui son parcours législatif et la navette parlementaire permettra d'approfondir la réflexion sur ce sujet. Dans sa version initiale, le texte prévoit de régler la question une fois pour toutes en supprimant le seuil de 1 000 habitants en vigueur, plutôt que de l'abaisser progressivement en repoussant à chaque fois sa suppression – je ne dis pas que c'est ce que vous voulez faire, monsieur Acquaviva ! Un tel choix peut se comprendre, mais il soulève des questions d'ordre constitutionnel. D'où la position du Gouvernement sur la proposition de loi et sur l'amendement.