Intervention de Jean-Félix Acquaviva

J'ai bien entendu les explications de Mme la rapporteure et de M. le ministre délégué. Nous sommes au cœur du sujet – non pas la parité, mais les effets de l'extension du scrutin de liste.

Comme l'a dit à l'instant Pascal Brindeau, notre principale préoccupation est de réussir à mobiliser des candidats. J'ai été maire d'une commune de 120 habitants et j'aurais été tout à fait satisfait que le conseil municipal compte plus de femmes que d'hommes. La question n'est évidemment pas là.

S'agissant de la protection du maire, nous devons garder en tête que le seuil de 500 habitants est le seuil usuel pour les petites communes et que le panachage favorise une relation de proximité adaptée à la réalité du bloc communal, laquelle est fort différente de celle d'une communauté d'agglomération. Dans ce contexte, la candidature du maire à un scrutin uninominal paraît logique et la question de la protection du maire doit, en tout état de cause, nous occuper dans un second temps. La priorité est de pouvoir former un conseil municipal avec des candidats capables de gérer la commune. Tel est le sens de mon amendement.

J'ajoute que les associations d'élus consultées dans le cadre de la préparation de la proposition de loi étaient les associations nationales et non les associations départementales et régionales. Je ne pense pas, étant donné les appels que je reçois dans mon territoire et que reçoivent sans doute nos collègues, qu'elles soient toutes favorables à l'extension du scrutin de liste. Elles n'ont d'ailleurs pas été consultées sur ses aspects pratiques. Une telle évolution nécessite, selon moi, que l'on avance par étapes.