Intervention de Laetitia Saint-Paul

Séance en hémicycle du jeudi 3 février 2022 à 15h00
Parité dans le bloc communal — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, n° 4 , 6 et 9 , pouvant être soumis à une discussion commune. Ils tendent à rétablir l'article 4, supprimé par la commission.

L'amendement n° 9 fait l'objet de deux sous-amendements, n° 20 et 19 .

L'amendement n° 4 de Mme Paula Forteza est défendu.

La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement n° 6 .

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