Intervention de Cécile Untermaier

À la suite des élections régionales de 2021, marquées par une abstention historique – plus de 66 % –, de nombreux parlementaires, dont je fais partie, comme mon collègue sénateur Éric Kerrouche, ont déposé des propositions de loi visant à instaurer le vote par correspondance.

Si l'abstention est multifactorielle, nous devons néanmoins nous interroger sur les moyens susceptibles de faciliter l'accès au vote. J'avoue ma surprise devant la difficulté à faire avancer une telle proposition, qui n'a rien de révolutionnaire : il s'agit simplement, de façon pragmatique, de faciliter la vie de nos concitoyens.

La forme de ma proposition différait, mais sur le fond, nous approuvons les objectifs du texte aujourd'hui examiné : mettre en place des alternatives au vote classique est une exigence démocratique. Il faut mettre en œuvre tout ce qui est possible pour encourager l'expression de la volonté souveraine des citoyens. C'est, je crois, le sens de cette proposition de loi.

Le souvenir des fraudes commises à l'époque où le vote par correspondance existait en France pèse injustement lourd sur les présents débats. La procédure actuellement en vigueur n'est plus du tout la même que celle antérieure à 1975.

J'ajoute que les solutions alternatives au vote classique sont souvent qualifiées de fausses bonnes idées, ce qui crée de la méfiance, en raison de la présumée complexité de leur application. Il me semble néanmoins que cet argument n'est pas entendable dans une démocratie qui a dû affronter des enjeux autrement plus complexes du point de vue logistique.

Par ailleurs, rappelons que le vote par correspondance existe déjà en France, à la fois pour l'élection des députés des Français établis hors de France et pour les élections consulaires, et ce aussi bien sous pli fermé que par vote électronique, ainsi que pour les détenus. Les dernières élections consulaires ont d'ailleurs eu lieu en 2021 et le vote par correspondance n'a pas posé de difficultés. Quant aux détenus, nous ne nous sommes pas posé la question de la symbolique, sachant que des urnes auraient très bien pu être installées dans les centres pénitentiaires.

En refusant de rétablir le vote par correspondance, la France apparaît de plus en plus comme une anomalie parmi les démocraties libérales. L'Allemagne, les États-Unis, la Suisse, l'Espagne, le Royaume-Uni ou encore l'Australie – la liste n'est pas exhaustive – l'ont tous introduit.

Nous avons les moyens de proposer une méthode alternative intéressante et pragmatique au vote classique qui permettrait la participation de personnes éloignées, de personnes qui ne peuvent organiser leur déplacement pour aller voter ou, cela a été dit, de personnes qui ne souhaitent pas recourir à une procuration, dont on connaît le cheminement compliqué et qui ne présente aucune assurance s'agissant du vote effectif.

Le refus de considérer de nouvelles possibilités – d'ailleurs pas si nouvelles que cela – me paraît d'autant plus incompréhensible que, dans son avis du 10 novembre dernier, la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) s'est déclarée favorable au vote par correspondance. Nous avons bien dématérialisé nos impôts et nous allons vers des services publics de plus en plus dématérialisés…