Intervention de Loïc Prud'homme

Vous voulez remettre au goût du jour le vote par correspondance. Avec votre texte, les électeurs et électrices pourraient voter par correspondance, soit « sous pli fermé, soit par voie électronique au moyen de matériels et de logiciels permettant de respecter le secret du vote et la sincérité du scrutin », ainsi que vous l'écrivez, sans plus de précisions. Outre la rédaction dangereuse que vous proposez, ce n'est pas ainsi que nos concitoyens reviendront vers les urnes et que la participation augmentera.

Rappelez-vous : le 20 juin 2021, deux Français sur trois ne se sont pas rendus aux urnes pour le premier tour des élections régionales et départementales. Ce taux d'abstention est un record pour la Ve République, loin devant le taux des élections européennes de 2009, où 59,4 % des électeurs s'étaient abstenus. Il est d'autant plus terrible chez les jeunes, de 18 à 24 ans, où l'abstention a atteint 87 %.

La défiance de nos concitoyens à l'égard de leurs représentants et de notre système politique est grande ; les institutions de la Ve République ont vécu. Elles empêchent l'expression directe du peuple. Si l'article 3 de notre Constitution dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » et qu'« aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice », le système actuel dépossède les citoyens de leviers d'intervention autres que le simple vote pour désigner leurs représentants et représentantes.

C'est l'absence de responsabilité des élus vis-à-vis des électeurs qui est pour partie la cause de la montée en masse de l'abstention, laquelle a atteint des niveaux très préoccupants. Pour remédier à ce triste constat, La France insoumise propose, depuis 2017, de nombreuses mesures visant à restaurer la souveraineté du peuple : référendum d'initiative citoyenne, par lequel les citoyens peuvent abroger ou proposer une loi ; prise en compte du vote blanc liée à l'instauration du vote obligatoire et droit de vote à 16 ans ; interdiction de la sous-traitance des opérations de propagande électorale à des entreprises privées pour éviter le désastre observé aux dernières élections régionales et départementales, pour lesquelles 11 millions d'électeurs n'ont pas reçu la propagande électorale ! Enfin, convocation d'une assemblée constituante pour rédiger une nouvelle Constitution.

C'est donc notre système entier qui doit être repensé. Une mesurette comme le vote par correspondance, dangereusement encadré, n'est pas souhaitable, tant elle pourrait avoir des effets contraires à ceux recherchés. Il s'agit là d'un nouvel exemple des solutions à courte vue et hasardeuses de la majorité. C'est d'ailleurs en raison de fraudes électorales que le vote par correspondance a disparu en 1975.

Pour le rétablir, vous évoquez l'argument de la situation sanitaire. Cet argument n'est pas recevable, tant de nombreuses mesures sont faciles à mettre en œuvre pour assurer la sécurité sanitaire des scrutins en période d'épidémie et pour encourager la participation de nos concitoyens à ces rendez-vous. Citons notamment la mise en place de tests pour les membres des bureaux de vote ; l'installation de purificateurs d'air ou de système d'aération dans chaque bureau de vote ; l'attribution de plages horaires réservées aux personnes vulnérables ; la mise à disposition, à l'entrée de chaque bureau de vote, de masques FFP2 gratuits ; des campagnes publiques d'appel au vote, mettant en avant l'ensemble des mesures sanitaires prévues dans les bureaux de vote ; l'envoi, à la charge de l'État, d'une deuxième profession de foi, et l'installation des panneaux électoraux bien avant le premier tour des élections.

C'est avec de telles mesures que nos concitoyens pourront se rendre aux bureaux de vote en toute confiance. Ces propositions n'ont rien de nouveau : La France insoumise les avait formulées pour les dernières élections régionales et départementales. Comme d'habitude, vous n'avez rien voulu entendre. Notre groupe votera donc contre ce texte.