Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du jeudi 3 février 2022 à 15h00
Vote par correspondance — Article 1er
Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Si vous me le permettez, je vais défendre cet amendement en apportant quelques réponses aux remarques formulées par mes collègues.
L'amendement vise à restreindre le champ d'application de la proposition de loi à une expérimentation qui se tiendrait lors des élections municipales de 2026 et qui serait encadrée par un décret en Conseil d'État. Pourquoi ce choix ? Parce que c'est celui qu'ont retenu nos collègues dans le cadre de la mission d'information lancée par la conférence des présidents, laquelle a rendu son rapport au mois de décembre dernier. Il s'agit de la proposition 8 du rapport Travert.
Derrière les arguments invoqués par les uns et les autres, notamment par notre collègue Dupont-Aignan, il y a la crainte que des influences, notamment extérieures – on a entendu parler de l'imam – ne puissent affecter le vote. Vous n'êtes pas sans savoir, mes chers collègues, que, même si le sujet est différent, c'est exactement le type d'argument qui a été utilisé il y a cent ans par les opposants à l'ouverture du droit de vote aux femmes, lesquels considéraient que les femmes ne pourraient pas voter autrement qu'en suivant les instructions de leur mari ou du curé.
