Intervention de Laetitia Saint-Paul

Séance en hémicycle du jeudi 3 février 2022 à 15h00
Vote par correspondance — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, présidente :

Sur l'amendement n° 9 , je suis saisie par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme la ministre déléguée, pour donner l'avis du Gouvernement.

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