Intervention de Laetitia Saint-Paul
Séance en hémicycle du jeudi 3 février 2022 à 15h00
Vote par correspondance — Article 1er
Laetitia Saint-Paul, présidente :Sur l'amendement n° 9 , je suis saisie par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour donner l'avis du Gouvernement.
