Intervention de Marlène Schiappa

L'avis du Gouvernement est défavorable pour les motifs que j'ai exposés précédemment.

Je veux néanmoins vous remercier, monsieur le rapporteur, pour ce rappel historique sur la question du droit de vote des femmes. En effet, il y a à peine deux générations, nos grand-mères n'avaient pas le droit de vote ; aujourd'hui, nous sommes dans une assemblée quasiment paritaire. Il est important de rappeler que c'est justement parce que des femmes et des hommes se sont battus en France pour que les femmes puissent voter que le vote est non seulement un droit, mais aussi un devoir civique, ne serait-ce que pour honorer les personnes qui, des générations avant nous, se sont battues à cette fin.

Pour revenir au débat qui nous rassemble aujourd'hui, il ne s'agit pas de permettre ou d'interdire à telle ou telle catégorie de personne de voter – heureusement. Il s'agit de savoir quelles réponses nous pouvons apporter à l'abstention : nous y travaillons.

Je pense qu'en matière d'abstention deux volets sont à prendre en considération. Premièrement, le volet technique du manque d'informations : pour y remédier, nous sommes en train de diffuser le site elections.interieur.gouv.fr et de mener un travail avec les plateformes afin que les jeunes aient accès à toutes les informations relatives aux élections, y compris les dates, sur les réseaux sociaux, sans oublier le dispositif maprocuration.fr, corollaire de la déterritorialisation de la procuration que vous avez votée.

En second lieu, il y a la question de l'engouement pour le vote, car je considère qu'on va avant tout voter pour quelqu'un. Sur ce point, les candidats et les partis politiques partagent la responsabilité : les institutions ne peuvent pas être les seules à inspirer confiance et à donner envie d'aller voter.

Il y a deux raisons pour lesquelles nous sommes défavorables à l'expérimentation. La première est qu'il est très inconfortable de nous engager, en 2022, sur une expérimentation pour des élections qui auront lieu en 2026. En tant que représentante du ministère de l'intérieur, je ne suis pas en mesure de vous assurer que nous aurons matériellement la possibilité de garantir la sincérité du scrutin en 2026 par le biais du vote par correspondance.

La seconde raison est que, si je ne suis pas opposée au débat sur le vote par correspondance, ni sur le vote électronique – je pense au contraire que tous ces débats sont sains et qu'il faut les avoir ––, en revanche, ils ne doivent pas rester purement théoriques. Il faut aussi déterminer comment le ministère de l'intérieur garantira, avec les communes et l'ensemble des parties prenantes, une véritable sincérité de l'organisation du scrutin. Je crois que le retour d'expérience ne sera pas suffisant avec une élection municipale : l'échantillon sera trop petit pour tirer des conclusions sur la possibilité de généraliser l'expérimentation à l'élection présidentielle.

Je rappelle qu'avant chaque élection présidentielle, une loi est votée, comme nous l'avons fait ensemble pour celle de 2022. À l'avenir cette loi pourra être l'occasion de rouvrir ce débat, après un travail plus avancé.