Intervention de Laetitia Saint-Paul

Séance en hémicycle du jeudi 3 février 2022 à 15h00
Vote par correspondance — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, présidente :

L'ensemble des articles ayant été supprimés ou rejetés, il n'y a pas lieu d'appeler l'amendement sur le titre et la proposition de loi dans son ensemble est elle-même rejetée.

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