Intervention de Laetitia Saint-Paul

Séance en hémicycle du jeudi 3 février 2022 à 15h00
Consommation de produits contenant des additifs nitrés — Discussion d'une proposition de loi (procédure de législation en commission)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (4830, 4967).

La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la procédure de législation en commission. En application de l'article 107-3 du règlement, nous entendrons les interventions du rapporteur de la commission et du Gouvernement, puis les explications de vote des groupes. Nous passerons ensuite directement au vote sur l'ensemble du texte adopté par la commission.

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