Intervention de Michèle Crouzet

Nous nous réjouissons, mes collègues du groupe Mouvement démocrates (MODEM) et démocrates apparentés et moi-même, de terminer cette journée de niche parlementaire par l'examen de ce texte. Notre assemblée se saisit d'un sujet crucial et cher aux yeux des Français : l'accès à une meilleure alimentation pour tous. Puisque nous sommes en procédure de législation en commission, la proposition de loi ne peut plus être amendée. Nous nous prononçons ainsi sur l'équilibre qui a été trouvé entre les députés et le Gouvernement.

En commission, nous avons mené des débats apaisés et le texte adopté a suscité une quasi-unanimité. Les propositions du Gouvernement, sous-amendées par notre groupe ainsi que par M. le rapporteur, ont fait consensus : le sujet est d'une telle importance qu'il est capable de dépasser les clivages partisans.

C'est celui de la santé des Français, en l'occurrence de notre capacité à les protéger d'un risque de cancer lié à la consommation de certaines charcuteries. Ce lien s'explique par l'ajout d'additifs nitrés : ces conservateurs chimiques permettent d'accélérer et de simplifier la fabrication, ainsi que d'allonger leur durée de conservation, afin d'en favoriser la commercialisation, notamment grâce à la couleur rose qu'ils apportent au jambon. Naturellement, c'est sur une démarche scientifique que nous appuyons nos travaux. C'est la même méthode qui, l'an dernier, nous a permis de reconnaître les effets dangereux du dioxyde de titane en tant qu'additif alimentaire et de le bannir de notre alimentation.

À nouveau, nous appelons les pouvoirs publics à coopérer avec l'ANSES. Notre réponse doit être la plus éclairée possible. Notre groupe tient à réaffirmer sa confiance dans cette agence, même s'il regrette le retard pris pour la publication du rapport portant sur les risques associés aux nitrites et nitrates, initialement prévu pour septembre 2021, et désormais reporté à juin 2022. Rappelons que, dès 2015, le Centre international de recherche sur le cancer a classé la consommation de viandes transformées comme cancérogènes pour l'homme, et la consommation de viandes rouges comme probablement cancérigène.

Au mois de février 2020, le rapporteur Richard Ramos, notre collègue Barbara Bessot Ballot et moi-même présentions un rapport d'information sur le sujet. Après avoir mené plus d'une quarantaine d'auditions, nous avons pu constater non seulement l'engagement de la société civile sur le sujet, mais aussi l'investissement des industriels afin d'enclencher cette transition. Ces travaux ont, jusqu'à aujourd'hui, été menés avec volonté, patience et passion par Richard Ramos, à qui l'ensemble de mon groupe rend hommage.

De nombreux producteurs, industriels et artisans, ont en effet d'ores et déjà fait évoluer leur mode de fabrication, sans recourir aux additifs nitrés. L'adaptation des modes de production vers le « sans nitrite » est donc techniquement possible. En revanche, notre groupe n'est pas sans connaître les lourds investissements qu'un tel changement nécessite. Il ne doit pas se faire au détriment de la survie des plus petites structures, qu'il est essentiel d'accompagner.

Avec ce texte, nous souhaitons apporter une réponse à l'attente croissante qu'ont les Français d'une alimentation saine, et même l'encourager. Nous voulons ainsi répondre au besoin d'information qu'ils affirment de plus en plus fermement : savoir ce qui se trouve dans leur assiette et choisir ce qu'ils mangent. Nous exigeons, enfin, que ces avancées ne se fassent pas au détriment des plus modestes, avec une alimentation à deux vitesses : une nourriture saine pour les plus aisés, une autre plus hasardeuse pour les moins privilégiés.

Notre proposition de loi fixe ainsi une trajectoire de baisse de la dose maximale d'incorporation d'additifs nitrés. En fonction des conclusions de l'ANSES attendues au mois de juin, il sera certainement nécessaire de fixer une liste de produits soumis à une interdiction stricte. Au-delà de la limitation ou de l'interdiction par la loi, l'intérêt de ce texte est de favoriser l'émergence du « consom'acteur », grâce à la mise en œuvre d'un étiquetage spécifique et d'un message associé aux publicités. Ce sont des étapes essentielles.

Enfin, comme je l'ai fait en commission, je salue la capacité d'écoute du Gouvernement et le bon dialogue que nous avons eu ensemble. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, particulièrement engagé sur ce texte, le soutiendra à l'unanimité et avec enthousiasme. Bravo encore au rapporteur pour sa grande ténacité !