Intervention de Célia de Lavergne

Cette méthode, c'est la science.

Au mois de juin 2020, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation ont saisi l'ANSES, autorité administrative indépendante de très haut niveau scientifique, pour obtenir une évaluation des effets des nitrites. Au moment où nous discutons de cette proposition de loi, ce rapport n'est pas encore rendu. Nous le déplorons mais, pour autant, cela ne justifie pas de changer de méthode.

Cet avis est annoncé pour le mois de juin 2022. Nous ferons preuve d'une très grande vigilance lors de sa publication. Nous savons que, depuis plusieurs années, les acteurs de la filière des produits charcutiers encouragent les entreprises à réduire l'usage des nitrites. Ainsi, aujourd'hui, plusieurs marques commercialisent des gammes de produits de charcuterie zéro nitrite, produites à partir de bouillon d'extraits végétaux et qui répondent aux exigences de naturalité de nos consommateurs.

Bien entendu, les députés du groupe La République en marche sont en accord avec l'objectif de santé publique poursuivi par notre collègue Ramos. Nous n'avons jamais joué avec la santé des Français et nous ne le ferons jamais. Toutefois, nous considérons que le fait d'appliquer les dispositions de cette proposition de loi avant d'avoir reçu les conclusions de l'ANSES ne serait pas satisfaisant. C'est pourquoi, en commission, nous avons voté les amendements déposés par le Gouvernement. Je tiens à saluer la qualité de dialogue et d'écoute du ministre Julien Denormandie, qui a permis d'aboutir à un vote unanime au sein de la commission. Ces amendements remettent la science au cœur du débat tout en garantissant que la bonne décision sera prise, le cas échéant.

Si les conclusions de l'agence établissaient un risque avéré pour la santé humaine, les amendements que nous avons votés permettraient de prendre des décisions fortes s'agissant des produits concernés.

Par ailleurs, je rappelle qu'un amendement adopté par l'ensemble de la majorité prévoit la remise au Parlement, dans un délai de six mois, d'un rapport du Gouvernement tirant les conclusions de l'avis de l'ANSES sur les risques sanitaires associés à l'ingestion d'additifs nitrés dans la charcuterie. Si ses conclusions en confirment la dangerosité, ledit rapport présentera à la représentation nationale les dispositifs d'accompagnement mis en place pour préserver l'activité économique et la compétitivité de la filière de production et de transformation de la viande de charcuterie tout en préservant la santé des Français, puisqu'il est aussi prévu qu'un décret fixe alors une trajectoire de baisse de la dose maximale d'additifs nitrés dans les produits et prévoie un calendrier pour l'interdiction de leur commercialisation.

Après ces modifications qui étaient nécessaires, le groupe La République en marche votera cette proposition de loi.