Intervention de Stanislas Guerini

Monsieur le Défenseur des droits, je tiens à vous remercier pour la franchise de vos propos et pour avoir soulevé quelques points de vigilance.

S'agissant du droit à l'erreur, nous avons choisi un principe général, mais qui reste supplétif, c'est-à-dire que les éléments de droit qui s'appliquent dans certains codes prévalent sur le droit à l'erreur. Je suis preneur de potentielles nouvelles rédactions de l'article L. 114-17 du code de la sécurité sociale.

Vous dites que c'est à l'administré de faire la démarche de repérer son erreur. Le texte précise bien que c'est de sa propre initiative ou après avoir été invité à le faire par l'administration. Ce n'est pas forcément quand il s'en rend compte lui-même.