Intervention de M'jid El Guerrab

Certains ne peuvent pas se gaver allègrement quand d'autres, dans le même territoire, vivent sous le seuil de pauvreté. Sur ce sujet, il nous appartient d'apporter des réponses fortes, innovantes et qui bousculent, tout en essayant de trouver des points d'équilibre.

Par ailleurs, la clause générale de compétence de la Corse a été le fondement de dispositifs singulièrement innovants, vous l'avez rappelé, madame la ministre, et puissants sur le plan quantitatif et qualitatif, visant à lutter contre la spéculation et la dépossession, à endiguer la paupérisation des insulaires et à gommer les fractures internes. S'agissant du droit de préemption, rappelons que la Corse en bénéficie déjà dans certains lieux, mais comme le président du conseil exécutif de Corse, mon ami Gilles Simeoni, l'a souligné pendant les auditions, citant un proverbe corse, « il est légitime de demander même si la perspective d'une réponse positive est peu probable. »

Dans le détail du texte, l'article 1er , relatif à la création d'un droit de préemption, pose la question du respect de deux principes constitutionnels, nous le verrons. Concernant l'article 2, créant une taxe annuelle sur les locaux des résidences secondaires, il demeure aussi quelques contraintes constitutionnelles, vous l'avez rappelé, madame la ministre. Tout d'abord, il convient de rappeler que la situation corse se retrouve dans d'autres territoires de notre pays où le taux de résidences secondaires est également élevé, comme la Côte d'Azur, le littoral atlantique ou la région parisienne. Je me permets ensuite de souligner que reconnaître à la collectivité de Corse la faculté de moduler son taux pourrait, selon certains constitutionnalistes, être contraire à nos lois fondamentales et au principe constitutionnel d'égalité devant les charges publiques. Mais qui ne tente rien n'a rien. En résumé, il convient de ne pas perdre de vue les spécificités territoriales de la Corse qui méritent une prise en compte particulière.

Enfin, je profite de l'occasion qui m'est donnée pour louer l'esprit d'initiative et d'investissement des nombreux entrepreneurs corses établis en Afrique de l'Ouest, dans ma circonscription. Ils se retrouvent à Dakar à l'union amicale corse autour de mon ami Jean-Michel Sol ou au fin fond de la Guinée-Bissau, chez M. Grimaldi, propriétaire du restaurant Le Kalliste, poussés à tenter avec succès l'aventure loin de leur très chère île. À mes amis Jean-Félix, Michel ou Paul-André, je voudrais dire « A nostra casa hè chjuca, u nostru cori hè grandi » : notre maison est petite, mais notre cœur est grand.

La liberté de vote est laissée aux membres du groupe Agir ensemble sur cette proposition de loi, mais, à titre personnel, vous l'aurez compris, j'y suis très favorable.