Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Tous les députés |
  • Par circonscription |
  • Par organisme |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les plus discutés |
  • Les plus commentés |
  • Les scrutins publics
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Évolution statutaire de la collectivité de corse

Discussion générale

Mots-clés

foncier foncière logement préemption résidence résidences secondaires spéculation île

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 3928 (8 amendements)
  • Rapport N° 4034 (54 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du vendredi 4 février 2022 à 9h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Jean-Félix Acquaviva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1022 mots)
  • Éric Coquerel (910 mots)
  • François Pupponi (818 mots)
  • Michel Castellani (815 mots)
  • M'jid El Guerrab (804 mots)
  • Emmanuelle Ménard (768 mots)
  • Stéphane Peu (719 mots)
  • Claudia Rouaux (696 mots)
  • Paul-André Colombani (681 mots)
  • Bruno Questel (483 mots)
  • Philippe Gomès (408 mots)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org