Intervention de Emmanuelle Ménard

La Corse est cette « terre séparée, qui se défend encore un peu de ressembler à toutes les autres », comme le disait si bien Paul Valéry. Malheureusement, cette terre est désormais de moins en moins corse car de plus en plus achetée par des continentaux aisés. Il s'agit d'un véritable problème auquel des réponses doivent être apportées. C'est tout l'enjeu de la proposition de loi de notre collègue Acquaviva, visant à réguler le phénomène de spéculations immobilière et foncière qui empêche trop souvent les insulaires les plus modestes de se loger décemment.

L'un des facteurs de ce phénomène spéculatif est l'achat massif de maisons secondaires sur l'île, le plus souvent à prix d'or. Les derniers chiffres de l'INSEE parlent d'eux-mêmes : en Corse, 72 000 habitations sont déclarées comme secondaires, soit 28,8 % du parc de logements – trois fois plus que la moyenne constatée dans les zones de province en France continentale. Plus signifiant encore, 37 % des résidences secondaires situées en Corse appartiennent à des habitants de l'île et 8 % à des propriétaires étrangers ; autrement dit, 55 % des résidences secondaires appartiennent à des continentaux.

S'il n'est pas question de remettre en cause le droit de propriété, il faut reconnaître que ces chiffres interrogent, d'autant que le prix de l'immobilier s'envole au point d'empêcher de trop nombreux insulaires de se loger convenablement. La flambée des prix n'est pas une illusion – loin de là – puisqu'en dix ans le prix du foncier a augmenté de 138 % ! À cela s'ajoute la hausse des impôts de succession qui conduit, faute de moyens financiers, de nombreux Corses à vendre les maisons de leurs parents et grands-parents. Mécaniquement, les biens qui se retrouvent ainsi sur le marché immobilier contribuent à alimenter une offre et une demande hors de contrôle.

En avril dernier, j'ai écouté avec attention la question au Gouvernement de notre collègue Jean-Jacques Ferrara, dans laquelle il s'inquiétait d'une forme de traitement particulier qui pourrait être accordé à la Corse. J'ai entendu ses inquiétudes quant à l'instauration d'un droit de préemption par la collectivité de Corse et à la création d'une taxe annuelle sur les résidences secondaires. J'ai entendu aussi l'invocation du principe d'égalité en matière d'application des lois et cette question : pourquoi traiter la Corse différemment du bassin d'Arcachon ou de l'île de Ré ? Il me semble qu'en l'état actuel du texte, nous pouvons être rassurés.

En ce qui concerne le droit de préemption au profit de la collectivité de Corse, il s'agit d'une expérimentation d'une durée de cinq ans qui ne concernera que les aliénations à titre onéreux supérieures à un certain montant. Il sera donc strictement encadré et pourra être révisé si nécessaire. La création d'une taxe sur les résidences secondaires par l'Assemblée de Corse sera également encadrée, afin de ne pas pénaliser les résidents corses à faibles revenus : il est proposé que la taxe soit assise sur la valeur vénale réelle du bien considéré. Ainsi, les résidences dont la valeur vénale est inférieure à un certain seuil ne seraient pas concernées. Par ailleurs, et c'est l'un des points intéressants du texte, ce dispositif sera sectorisé. Autrement dit, il ne sera pas appliqué uniformément dans tout le territoire, permettant ainsi de prendre en compte les spécificités locales.

Ce sont autant de propositions de bon sens qui se justifient par la situation particulière de la Corse, qui atteint un seuil de rupture que l'on ne peut ignorer. Car si la Corse est la Corse, elle est aussi la France et, à ce titre, il nous revient collectivement de lui apporter une réponse spécifique et adaptée.

Il serait d'ailleurs dommage de s'en priver puisque les dispositions proposées pourraient servir de modèle pour d'autres territoires. En effet, si un dénouement satisfaisant est trouvé en Corse entre locaux et vacanciers, pourquoi ne pas l'appliquer ailleurs ? Entre le « statut de résident » imaginé pour lutter contre la spéculation immobilière ou l'idée de réserver l'achat de biens fonciers ou immobiliers à ceux qui habitent effectivement sur l'île depuis au moins cinq ans et l'impasse dans laquelle les Corses se trouvent aujourd'hui, un point d'équilibre peut être trouvé. C'est ce que fait cette proposition de loi et c'est pourquoi je la soutiendrai.