Intervention de Stéphane Peu

Cette proposition de loi est importante à maints égards.

Tout d'abord, elle aborde la délicate question du don d'organes qui est pour nous, parlementaires français, une préoccupation majeure. En effet, c'est au terme de nombreuses années d'échanges et de contributions intellectuelles que notre pays a pu construire une philosophie du don regardée avec beaucoup d'intérêt dans le monde entier.

Cette philosophie repose sur des piliers essentiels tels que le respect du corps de la personne vivante et décédée, la non-patrimonialité du corps humain, le consentement, l'anonymat du donneur et enfin la gratuité du don. Plus que des formules incantatoires, ces grands principes nous permettent, en tant que législateur, de trouver le bon compromis entre les progrès rendus possibles par la science et les formes éthiques que ceux-ci doivent donner à nos vies.

Cette proposition de loi est également importante parce que notre débat s'inscrit dans un contexte international que nul ne peut ignorer. Disons-le d'emblée : nous sommes opposés à toute tentative d'ingérence politique, singulièrement lorsqu'un État s'évertue à vouloir appliquer aux autres ce qu'il refuse de s'appliquer à lui-même. Chaque pays est souverain pour la politique qu'il entend mener.

Cependant, nous ne pouvons rester sourds aux multiples alertes qui nous parviennent au sujet du trafic d'organes qui a lieu en Chine. Je pense ici au travail mené par les organisations non gouvernementales – ONG –, qui appellent à une réaction immédiate de la communauté internationale contre l'organisation des camps d'enfermement, du travail forcé, des crimes et des prélèvements d'organes qui se pratiquent sur les Ouïghours.

Nous réclamons nous aussi qu'une délégation mandatée par l'ONU puisse se rendre sur place, afin de mener une enquête pour que les responsables présumés de crimes de droit international soient amenés à rendre des comptes. Cette délégation pourrait également faire la lumière sur le sort réservé aux citoyens chinois adeptes du Falun Gong et aux chrétiens des églises domestiques.

Sur le plan interne, force est d'admettre que les autorités chinoises ont rendu illégal le trafic d'organes et qu'elles ont officiellement mis fin, en 2015, aux prélèvements d'organes sur des prisonniers exécutés. En vertu de ces décisions, le système de transplantation doit désormais reposer exclusivement sur des dons d'organes. Dont acte.

Cependant, les chiffres à notre disposition nous invitent encore à la plus grande prudence, tant les différences de délais pour obtenir une greffe apparaissent disproportionnées entre l'Europe et l'empire du Milieu. C'est pourquoi nous réaffirmons, à travers cette proposition de loi, les principes qui sont les nôtres et qui s'appliqueront réciproquement à tous nos partenaires non européens.

Nous sommes néanmoins conscients que la portée du dispositif sera limitée. D'abord, parce que le Comité consultatif national d'éthique sera bien en peine de vérifier que les critères éthiques instaurés par ce texte seront bien respectés. Ensuite, parce que nos hôpitaux ont déjà grandement réduit la voilure de nos échanges en matière de don d'organes avec les établissements de soins chinois. Quant aux Françaises et aux Français, tout indique qu'ils ne se rendent pas en Chine pour bénéficier de transplantations. C'est en tout cas ce que dit le ministère de la santé : un seul citoyen français aurait reçu une greffe en Chine, en 2004.

Mais l'essentiel est ailleurs. À l'instar des positions que nous avons défendues durant les discussions entourant la loi relative à la bioéthique, nous revendiquons une philosophie de l'éthique dont les fondements ne varient pas selon les circonstances. Nous croyons dans l'homme et dans sa capacité à faire ses choix en autonomie, entre les tissus de la raison, de son cœur et de ses propres conceptions éthiques.

Nous pensons que nous devons accompagner les nouvelles possibilités offertes par la médecine, dans l'espoir qu'elles améliorent la qualité de vie du plus grand nombre d'êtres humains. Mais ces progrès n'obligent en rien à céder aux dérives les plus sombres que sont la barbarie et l'eugénisme.

Soyez donc certains que les parlementaires communistes feront toujours front contre ces pratiques contraires à la philosophie humaniste qui nous anime au plus profond. C'est pourquoi nous soutiendrons cette proposition de loi.