Intervention de Jean François Mbaye

Madame la rapporteure, dans l'exposé des motifs de la proposition de loi, vous écrivez : « Face à l'absence de sanctions émanant des institutions européennes pour lutter contre ces crimes, il est nécessaire de modifier le droit interne français, afin d'éviter que les établissements de santé publics et privés français soient amenés à se rendre complices de violations des droits de l'homme en matière de transplantation d'organes.

« Ce sont donc les contrats de coopération signés entre les établissements de santé français et chinois qui doivent être ciblés. »

C'est donc bien ce que vous dites !