Intervention de Stéphane Peu

Avec ce texte, nous sommes conviés à débattre d'un sujet essentiel. Nous tenons donc en premier lieu à remercier notre collègue François-Michel Lambert et le groupe Libertés et territoires d'avoir inscrit la présente proposition de loi à l'agenda de nos travaux.

L'urgence à agir contre la pollution plastique fait aujourd'hui consensus. Comme l'a confirmé un récent rapport, passé relativement inaperçu dans les médias, nous avons désormais franchi la cinquième limite planétaire, celle de la pollution chimique, en raison en particulier des produits plastiques, lesquels contiennent plus de 10 000 produits chimiques et emportent des risques environnementaux majeurs. La masse totale de plastiques sur la planète représenterait désormais plus de deux fois la masse de tous les mammifères vivants. Environ 80 % de tous les plastiques jamais produits restent dans l'environnement.

Le phénomène s'est accéléré depuis vingt ans et ne cesse de s'amplifier : la production plastique devrait doubler d'ici à 2050. L'industrie textile prévoit, par exemple, que la consommation de polyester textile passera de 30 millions de tonnes en 2010 à 72 millions de tonnes en 2030, soit une croissance de 240 % en vingt ans, quand, dans le même temps, la production de coton restera de 30 millions de tonnes par an.

Si la prise de conscience de la gravité du phénomène et du danger que représente la prolifération des plastiques pour l'environnement et la santé humaine est générale, il y a loin de la coupe aux lèvres. Les mesures prises dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire puis par la loi « climat et résilience » ne sont à l'évidence pas à la hauteur des enjeux.

Ce n'est pas en interdisant les plastiques à usage unique à l'horizon 2040 et en définissant des plans d'action fumeux sur le zéro plastique en mer à l'échéance de 2025 que nous parviendrons à endiguer le phénomène. Il faut cesser ces bavardages inutiles et nous hisser à la hauteur des enjeux. C'est le grand mérite du texte qui nous est proposé que de fixer enfin un objectif ambitieux et concret. La lutte contre la pollution plastique doit devenir une priorité majeure.

Cela dit, le texte que vous proposez pèche à nos yeux par son caractère trop peu opérationnel. Il repose en effet sur le postulat que le seul moyen de valoriser le plastique en fin de vie et le plastique biosourcé est d'interdire les polymères issus des hydrocarbures, qui représentent aujourd'hui 99 % des plastiques. Vous suggérez ainsi de nous concentrer davantage sur la nature des produits que sur leurs usages. Le rapport de l'OPECST publié fin 2020 préconisait au contraire de définir une liste hiérarchisée et ordonnée des plastiques à réduire en considérant leur qualité, leur caractère évitable ou non, leur durée de vie et le risque de fuite vers l'environnement.

Cette approche par les usages nous semble plus adaptée : une interdiction dès 2030 des polymères produits à partir d'hydrocarbures pose la question des capacités d'adaptation de l'industrie et du caractère substituable ou non de ces plastiques dans certains usages industriels. Alors que nous pouvons sans doute réduire sans dommages l'usage du plastique dans l'industrie textile, sommes-nous sûrs que nous pourrons nous passer du plastique dans l'industrie automobile ? Les plastiques biosourcés présentent-ils, par exemple, des qualités de résistance suffisantes ?

Si nous avons la conviction qu'il faut réduire la production de plastique et tendre vers une économie circulaire en améliorant le recyclage et l'efficacité des processus de production, nous sommes plus réservés sur la stratégie de pénurie programmée que vous appelez de vos vœux. Nous pensons qu'il est plus pertinent de définir une stratégie nationale de réduction des déchets plastiques, assortie d'interdictions ciblées de certains usages et de mesures fortes de soutien au développement de la recherche et aux filières de recyclage.

Malgré ces réserves, le groupe GDR votera en faveur du texte parce qu'il nous permet de sortir des proclamations vides de contenu qui tiennent lieu de politique dans les rangs de la majorité. Si nous ne sommes pas en accord avec la lettre de votre texte, nous en partageons l'esprit et le volontarisme.