Intervention de Stéphane Peu

Les actionnaires de nos chères banques peuvent se frotter les mains : en 2022, le secteur bancaire devra reverser en Europe près de 80 milliards d'euros en distribution de dividendes et rachats d'actions. Un record depuis 2008. C'est le retour à l'opulence en quelque sorte, mais pour des groupes qui n'ont pas subi la crise. Malgré les tumultes du début de l'année 2020 sur les marchés financiers, les banques se sont renforcées, opérant des prêts sans aucun risque avec la garantie de l'État et profitant toujours des milliards de liquidités déversés par la Banque centrale européenne pour spéculer. Toutefois, un petit complément étant toujours nécessaire, les banques veillent à consolider les rendements sûrs et réguliers. À ce petit jeu, ce sont souvent les ménages modestes, ceux qui détiennent des petits comptes, ceux « qui ne sont rien », ceux qui n'ont d'autre choix que de payer qui sont mis à contribution.

L'association de consommateurs CLCV – Consommation, logement, cadre de vie – prévoit qu'en 2022, les tarifs des frais bancaires augmenteront de 2,5 %, soit une hausse similaire à celle de 2021 et, bien entendu, supérieure à l'inflation attendue.

Parmi tous ces frais, certains sont notoirement pervers et font partie intégrante du modèle économique des banques : ce sont les frais liés aux incidents et aux irrégularités de fonctionnement du compte bancaire. D'après l'Institut national de la consommation, ils s'élèveraient chaque année à 6,5 milliards d'euros.

C'est un véritable pactole prélevé sur la misère des gens, d'abord sous la forme de commissions d'intervention, qui s'appliquent dès qu'un paiement dépasse le découvert autorisé. Les banques veillent, et tout dérapage – même minime – entraîne l'application de ces commissions et détermine l'acceptation ou le refus du paiement. S'il est accepté, alors s'appliquent des intérêts débiteurs, les fameux agios ; s'il est refusé, ce sont les frais de rejet. À chaque fois, ces frais viennent se greffer sur les commissions d'intervention, auxquelles s'ajoutent les frais liés aux lettres d'information. Bref, les ponctions s'accumulent en cascade. Rapidement, l'engrenage fait basculer certains ménages modestes, sur le fil à la fin du mois, dans la spirale du surendettement.

Face à ces pratiques, il revient à l'État de protéger les ménages contre les banques, qui s'arrogent le droit de prélever ce qui s'apparente à d'authentiques taxes privées. Les mesures existantes sont insuffisantes, tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, elles sont si diverses qu'elles sont souvent peu ou mal appliquées : les contrôles sont très limités et les sanctions inexistantes. Ajoutons que 78 % des personnes surendettées ou sous le coup d'une interdiction bancaire ne bénéficient d'aucun plafonnement alors qu'elles devraient automatiquement y avoir droit. Alors que l'année 2022 est marquée par une forte inflation qui dégrade le pouvoir d'achat et par la hausse et l'intensification de la pauvreté, il est absolument nécessaire de renforcer le plafonnement des frais bancaires, qui représentent 2,1 % du budget des ménages modestes.

La proposition de loi vise précisément à renforcer la portée des plafonnements, en les inscrivant directement dans le texte. En effet, les engagements, qui ne sont pas appliqués, et les incitations, qui ressemblent davantage à des incantations tant elles sont inefficaces, ne suffisent plus. En outre, il nous est proposé de réduire sensiblement les plafonds existants, pour le grand public comme pour les personnes en situation de fragilité financière. Afin de mieux caractériser cette situation, le texte en clarifie les critères ; c'est une nécessité, sachant que l'offre « client fragile » concerne à peine 500 000 personnes.

Enfin, nous saluons l'initiative visant à renforcer le droit au compte. En rectifiant certains éléments de la procédure pour faire respecter les délais légaux, le dernier article du texte est particulièrement louable et consensuel, et nous espérons qu'il lui sera fait un meilleur sort aujourd'hui que lors de son examen en commission.

En somme, le groupe GDR soutiendra bien entendu l'ensemble de cette proposition de loi, qui vise à protéger les ménages modestes contre l'appétit vorace du secteur bancaire. Je remercie Charles-Amédée de Courson et le groupe Libertés et territoires d'avoir déposé ce texte. Pour ceux que cela intéresse, L'Humanité fait paraître dans son numéro d'aujourd'hui un très beau portrait de M. de Courson en lien avec la question des frais bancaires – un portrait intitulé « Charles-Amédée de Courson, l'aristocrate républicain » !