Intervention de Philippe Chassaing

Je veux préciser, pour compléter les propos précédents, que, depuis le mois de février 2020, les associations peuvent saisir une cellule de la Banque de France pour témoigner des irrégularités pratiquées par les banques. Je pense que c'est un plus. Il va de pair avec le fait d'avoir rendu publics les critères d'identification et de détection de la clientèle fragile, ce qui permet de rendre les droits des consommateurs plus opposables par les associations.

Dans le même temps, en février 2020, le ministre a proposé de passer aussi par le name and shame. Certes, ce n'est pas une sanction, mais la procédure a des conséquences commerciales importantes pour les banques nommées pour ne pas avoir respecté les engagements pris auprès de l'État et du ministre, notamment en matière de détection des clients fragiles.