Intervention de Charles de Courson

Vous demandez la remise d'un rapport relatif aux obligations des établissements bancaires à l'égard des publics fragiles, qui détaillerait l'effectivité de ces politiques ainsi que l'impact pour les banques d'une baisse des plafonds.

Je ne suis pas persuadé de la nécessité d'un tel rapport. Tout d'abord, l'Observatoire de l'inclusion bancaire – l'OIB –, dont nous avons beaucoup parlé lors de nos débats, peut déjà recueillir ce type d'informations. En outre, de nombreux rapports ont récemment été publiés sur la question, notamment celui de la Cour des comptes – dont nous nous sommes beaucoup inspirés les uns et les autres – et celui rédigé par notre collègue Philippe Chassaing dans le cadre de la mission parlementaire relative à la prévention du surendettement et au développement du microcrédit.

Enfin, je crois qu'au regard de l'objectif poursuivi, mentionné dans l'exposé des motifs – connaître la répartition des clients fragiles entre La Poste et les autres banques –, le rapport demandé est un peu large.

La commission n'a pas examiné cet amendement ; à titre personnel, j'émets un avis défavorable.