Intervention de Philippe Chassaing

Séance en hémicycle du vendredi 4 février 2022 à 21h30
Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Chassaing :

À mon tour de remercier M. de Courson et le groupe Libertés et territoires de nous avoir permis de discuter de ces sujets. Sortons de la caricature : nous ne croyons pas aux libres forces du marché, ni à la libre concurrence, bien au contraire. Sinon, nous ne serions pas intervenus dès 2018 pour essayer d'apporter une régulation à celles et ceux qui étaient touchés par des frais d'incidents bancaires. Nous avons instauré un plafonnement à 20 et 25 euros, afin que les plus vulnérables soient protégés.

Nous partageons l'importance de l'enjeu ; nous divergeons sur la méthode. Nous sommes d'accord pour considérer qu'il y a eu des avancées pendant la législature. Les efforts doivent désormais porter sur l'offre spécifique ; probablement faudra-t-il en améliorer le menu et le contenu. Il y a lieu de porter nos efforts sur ce point : 4 millions de personnes sont détectées comme étant fragiles financièrement ; seulement 700 000 sont détentrices de l'offre spécifique. Il y a là un véhicule pour essayer de mieux protéger les personnes.

Cela a été dit tout à l'heure : la question des autoentrepreneurs et des indépendants est une vraie question. Le coût bancaire pour ceux qui ont ces statuts doit être mieux connu et mieux maîtrisé. Je partage votre combat : il faudrait progresser au cours de la prochaine législature, en documentant mieux et plus amplement ce sujet, qui fait l'objet d'informations encore contradictoires.

Au fond, la question posée a été celle du modèle bancaire. Est-ce qu'il repose sur les incidents bancaires ou sur autre chose ? Je partage votre questionnement à ce sujet. Il y aurait lieu de mieux comprendre le modèle bancaire. À l'occasion d'un prochain mandat, il faudrait étudier ce sur quoi repose le modèle bancaire et vers quoi il se dirige.

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