Prochaine séance, mardi 8 février 2022, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Lecture définitive de la proposition de loi visant à réformer l'adoption ;
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante ;
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte.
La séance est levée.