Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 8 février 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme de la fiscalité locale

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Dans le même temps, nous avons stabilisé aussi les dotations d'investissement et, à l'occasion de la crise économique liée au covid, nous les avons augmentées dans le cadre des mesures d'urgence et de relance. Nous l'avons fait tout en offrant aux collectivités locales un filet de sécurité, mobilisé à hauteur de 4 milliards d'euros, pour garantir leurs recettes : celles-ci n'ont jamais été inférieures à ce qu'était leur niveau moyen entre 2017 et 2019.

Nous avons donc stabilisé la trajectoire financière des collectivités locales, à qui nous avons donné de la visibilité, mais cela ne nous a pas empêchés d'engager une réforme de la fiscalité locale. Le but était d'abord de rendre du pouvoir d'achat aux Français : nous leur avons rendu 723 euros par ménage grâce à la suppression de la taxe d'habitation, qui est intégralement compensée pour les collectivités.

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