Intervention de Adrien Taquet

Vous avez raison de rappeler la situation inquiétante que suscite la consommation du protoxyde d'azote. L'ANSM, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, et l'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, ont actualisé en novembre dernier les données que nous connaissions : elles confirment les constats, largement partagés, quant aux cas de mésusage du protoxyde d'azote, toujours en hausse, et aux effets toxiques de ce gaz, en particulier neurologiques, dont vous avez détaillé certains symptômes et qui sont souvent encore méconnus des consommateurs – d'où l'importance, vous avez raison de le souligner, des campagnes de prévention dans les établissements scolaires et les établissements de lutte contre les addictions –, ainsi qu'à une hausse de l'utilisation régulière du protoxyde d'azote, notamment chez les mineurs.

Nous connaissons, disais-je, ces données que les études confirment. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a soutenu d'emblée la proposition de loi de Valérie Létard au Sénat, promulguée le 1er juin dernier et soutenue à l'Assemblée nationale par Valérie Six et par l'ensemble des députés ici présents, avec de nombreux apports : interdiction de la vente aux mineurs, ainsi qu'aux majeurs dans certains lieux – bars, discothèques et bureaux de tabac – ou au-delà de quantités raisonnables démontrant un mésusage et un détournement de l'utilisation du protoxyde d'azote ; interdiction de la vente de dispositifs destinés à l'usage détourné de ce produit ; délit d'incitation d'un mineur à faire un usage détourné du protoxyde d'azote, puni de 15 000 euros d'amende, et obligation pour les industriels d'indiquer la dangerosité de cet usage détourné sur tous les contenants de la substance.

Pour ce qui concerne les quantités accessibles à la vente et la mention de la dangerosité, vous avez raison de rappeler que plusieurs textes sont en attente d'un décret et d'un arrêté. Nous partageons votre impatience et avons veillé à ce que ces textes ne soient pas retoqués – si vous me permettez cette expression – par les autorités communautaires.

L'ensemble des ministères ont travaillé, et je puis vous annoncer qu'aujourd'hui même, ces textes réglementaires et ce projet ont été notifiés à la Commission européenne, afin d'en apprécier la validité au regard du droit européen.