Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du mardi 8 février 2022 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4978 rectifié).

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