Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du mardi 8 février 2022 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Quel est l'avis de la commission sur ces vingt et un amendements rédactionnels, de précision ou de coordination du Gouvernement ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org