Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Enfin, la simplification concerne le code de l'artisanat : les dispositions relatives à l'artisanat sont en effet éparpillées entre le code et une douzaine de textes législatifs et réglementaires. Une recodification à droit constant sera conduite dans un délai très court de quatorze mois : il s'agira d'un chantier prioritaire pour la Commission supérieure de codification. Je tiens à cet égard à rassurer les parlementaires d'Alsace et de Moselle, qui m'ont interrogé : en aucun cas nous ne modifierons les différentes spécificités des chambres de métiers dans ce cadre.

Permettez-moi enfin de saluer l'ensemble du travail parlementaire transpartisan qui a été conduit pour aboutir à ce projet de loi. J'ai aussi une pensée pour Alain Griset qui, dans ses fonctions, fut une cheville ouvrière du texte : il lui a insufflé un élan pour qu'il franchisse les étapes interministérielles, jusqu'à ce que le Président de la République puisse l'annoncer. Je partage ce moment avec lui ce soir.

Au fond, vous percevez le message qu'adressera le texte aux 3 millions d'indépendants : osez, entreprenez, prenez des risques ; l'État est là pour vous protéger, pour vous simplifier la vie, non pour vous entraver.