Activité professionnelle indépendante
Présentation
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission spéciale (1748 mots)
- Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale (876 mots)
- Annaïg Le Meur, présidente de la commission spéciale (767 mots)
- Annie Genevard, présidente (76 mots)
- Hugues Renson, président (55 mots)
