Intervention de Caroline Fiat

La bonne parole sera courte. Dans le cadre de ce projet de loi sur les travailleurs indépendants, il me tient à cœur de souligner l'engagement de celles et de ceux qui se sont mobilisés durant la première vague de l'épidémie – c'est l'aide-soignante qui le dit –, mais qui ont régulièrement été oubliés des applaudissements à vingt heures. Je pense à tous les indépendants, notamment aux buralistes qui, sans protection, sont restés ouverts et ont proposé à leurs clients bien plus que du tabac : pain et produits de première nécessité. Ils ont surtout permis le maintien de liens sociaux. Bravo à elles et à eux !

Les quelque 3 millions de travailleurs indépendants concernés par le présent projet de loi rencontrent souvent des difficultés à lancer leur activité et à la faire perdurer. Pour obtenir un prêt, de nombreux indépendants sont forcés de mettre en jeu leur patrimoine personnel. Ce texte est supposé séparer entièrement celui-ci du patrimoine professionnel. Toutefois, dans la mesure où l'entrepreneur individuel peut renoncer à cette faculté auprès d'un créancier pour un engagement précis, nous déplorons le fait que la sanctuarisation annoncée ne soit finalement pas de mise.

Pour répondre aux besoins de financement des entrepreneurs individuels, il aurait fallu, comme nous le demandions, instaurer un pôle public bancaire et financer ainsi l'escompte des PME à taux zéro. La nécessité d'une telle protection a d'ailleurs pris tout son sens durant l'épidémie de covid-19.