Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mardi 8 février 2022 à 21h30
Activité professionnelle indépendante — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

L'INSEE estime ainsi que 100 000 indépendants ont perdu leur statut durant l'année 2020. Et les contrecoups des vagues épidémiques successives continuent de faire effet. Les prêts garantis par l'État sont difficiles à rembourser pour certains. C'est pourquoi le groupe La France insoumise proposait de tourner la page de la crise de covid-19, en reportant de deux ans leur remboursement et en créant une caisse de défaisance afin de desserrer l'étau financier. Vous avez refusé ces propositions.

Plus largement, afin de prévenir les faillites, nous suggérions le déploiement d'un service public d'accompagnement des PME en difficultés et l'instauration de comptes à prix réduit pour les indépendantes et les indépendants de manière à améliorer leur trésorerie ; mais vous n'avez rien voulu savoir. Ces derniers mois, de nombreux indépendants ayant fait faillite auraient pu prétendre au chômage si le système d'indemnisation n'avait pas été aussi alambiqué. En effet, depuis la création de l'allocation des travailleurs indépendants, les conditions pour bénéficier de ses 800 euros par mois sont tellement restrictives qu'en mars 2021 on comptait moins de 1 000 allocataires sur les 30 000 annoncés.

Vous prétendez aujourd'hui assouplir l'accès à cette indemnisation mais, dans le même temps, vous en abaissez le plancher à 600 euros, soit à peine plus que le RSA ! En outre, le délai minimal entre deux demandes demeure fixé à cinq ans : autant dire que votre promesse d'assurance chômage pour les travailleurs indépendants tombe à l'eau.

Mais prenons de la hauteur et observons ce qui aurait significativement amélioré le quotidien des travailleurs indépendants. Les grandes surfaces commerciales, les entrepôts Amazon, les plateformes Deliveroo ou encore la société Uber imposent un modèle qui met en danger de nombreux artisans, commerçants, agriculteurs et autres indépendants. En réponse, vous ne proposez comme horizon que le détricotage de notre modèle social, pour toujours plus de néolibéralisme et de dividendes à verser aux actionnaires. Pourtant, les travailleurs indépendants subissent déjà d'importantes inégalités et un très fort taux de pauvreté, comme le démontrent les chiffres de l'INSEE : un indépendant sur cinq se trouve sous le seuil de pauvreté – c'est trois fois plus que pour les salariés ; les microentrepreneurs, en 2019, gagnaient 590 euros par mois en moyenne, soit à peine plus que le RSA ; un quart des agriculteurs vit sous le seuil de pauvreté.

Un autre point commun des 3 millions de travailleurs indépendants concerne la faiblesse de leurs droits sociaux. Leur protection sociale est minime, que ce soit en cas de perte d'activité ou en cas de maladie, d'incapacité ou d'invalidité. Cette protection minimale entraîne d'autres difficultés : une forte instabilité des revenus, des difficultés à trouver un logement ou encore des horaires à rallonge. La majorité d'entre eux n'ont pas bénéficié de formation continue depuis qu'ils sont à leur compte. Par ailleurs, la moitié affirment devoir reporter des soins pour des motifs financiers.

Nous avons formulé de nombreuses propositions…

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