Intervention de Jérôme Nury

Les travailleurs indépendants constituent le cœur de l'économie de proximité dans les territoires, et le nerf du lien humain ; ils sont des vecteurs de croissance et d'innovation : c'est pourquoi nous devons les préserver et les valoriser.

Déjà durement touchés par le contexte économique et social de ces trois dernières années – mouvement des gilets jaunes, manifestations contre la réforme des retraites… –, les quelque 3 millions de travailleurs indépendants ont été mis en très grande difficulté par la pandémie. Autoentrepreneurs, taxis, commerçants, artisans, services à la personne : du jour au lendemain, de nombreuses activités ont subi une chute sans précédent de la demande et perdu leurs débouchés, sans compter les difficultés d'exercice induites par les mesures sanitaires. Ces travailleurs ont besoin de notre soutien.

Certes, des aides leur ont été destinées pour surmonter la crise du covid-19. Cependant, les mesures étaient parfois inadaptées, puisqu'elles ne permettaient pas toujours de couvrir les charges fixes et les loyers. En outre, des difficultés d'accès aux dispositifs et d'application effective des mesures – retards de paiement, complexité administrative… – ont mis la trésorerie de certains indépendants en asphyxie complète. Que faire, quand la seule solution est de souscrire un prêt, certes garanti, mais qui grèvera durablement la capacité de financement et la rentabilité de l'activité ? C'est un véritable maelstrom administratif que les indépendants doivent traverser chaque jour.

Le présent projet de loi offrait une belle promesse : garantir une meilleure protection à ceux qui, parfois, risquent tout pour créer leur propre emploi et pour contribuer à la réussite économique du pays. Or la surexposition à la crise, conjuguée à l'inadéquation de certains dispositifs d'aide – qui n'ont pas toujours suffisamment répondu à la situation de certaines branches d'indépendants –, fait naître un risque majeur de faillite économique et sociale, alors que la reprise économique et la situation sanitaire restent fragiles.

Le risque est d'autant plus grand que de nombreux indépendants sont solidairement responsables, à titre personnel, de la réussite de leur activité. La faillite les conduirait à se séparer de leur patrimoine personnel – d'où des conséquences sociales désastreuses pour une branche de la population dont nous louons pourtant le rôle dans la réussite de l'économie.