Intervention de Sylvain Waserman

Eh bien, nous y voilà : j'ai cinq minutes pour conclure trois années de travaux, qui ont débuté à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, dans le cadre d'un rapport qui m'a permis de forger mes convictions, d'abord celle que les lanceurs d'alerte sont un pilier de nos sociétés modernes et que c'est à nous, législateurs, de leur donner leur juste place dans notre édifice démocratique en leur apportant la protection que nous leur devons.

Le texte qui a fait l'objet d'un accord avec le Sénat est meilleur que celui que nous avions voté à l'unanimité en première lecture à l'Assemblée. Nous avons en effet précisé plusieurs notions, levé certaines craintes sur l'irresponsabilité pénale ou sur la divulgation directe, et progressé, s'agissant notamment de la protection des facilitateurs ou des groupements d'entreprises qui pourront mener une seule procédure pour l'ensemble des filiales, ou des collectivités locales, qui pourront désormais déléguer ce soin à leurs centres de gestion. En un mot, nous avons trouvé la juste ligne de crête. Le texte que je vous présente aujourd'hui est exactement celui que j'aurais présenté en deuxième lecture si la CMP avait échoué.

Je voudrais vous dire également combien ce texte est par essence parlementaire et formuler à cette occasion des remerciements. C'est en effet une proposition de loi que j'ai écrite avec mon équipe : vous savez tous ce que nous devons à nos équipes parlementaires et je tenais vraiment à la remercier. Je remercie également nos administrateurs, qui ont fait un travail remarquable. Nous avons de la chance de disposer d'administrateurs d'une telle qualité.